Article 1 :
a) Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Villeparisis et son
Passé.
b) Sa durée est illimitée
c) Son siège est fixé au :
Musée de l’Histoire Locale
Parc Honoré de Balzac
60 rue Jean Jaurès
77270 VILLEPARISIS
Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune de Villeparisis sur décision du Conseil d’Administration.
Article 2 :
L’association a pour objet de :
a) rechercher les documents et témoignages sur le passé de
Villeparisis, afin de le faire mieux connaître et de le transmettre.
b) Veiller à la sauvegarde et à l’étude de ses sites historiques
et archéologiques et de son patrimoine communal, voire à les restaurer.
c) Recueillir les témoignages anciens et actuels au bénéfice des
générations futures
d) Faciliter la tâche des enseignants en mettant à leur
disposition les documents qui permettent d’enrichir l’enseignement de l’histoire locale.
e) Réunir les collectionneurs de tous les documents écrits,
sonores ou visuels et d’objets sur Villeparisis
f) Enrichir les collections du Musée de l’Histoire
Locale en achetant et en favorisant les dons et les dépôts de longue durée de tous les documents et objets sur Villeparisis.
Article 3 :
Les moyens d’action sont :
a) des réunions de travail afin de centraliser les résultats des
recherches dans les différents domaines de l’histoire de Villeparisis et d’orienter les futures recherches.
b) L’édition d’un bulletin périodique, ainsi que de publications
diverses en rapport avec l’objet de l’association
c) L’organisation de conférences, sorties, expositions ou autres
manifestations ou initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
d) La participation aux manifestations pouvant faire connaître
l’association
e) L’ouverture régulière du Musée de l’Histoire Locale, ainsi que
sur rendez-vous
f) L’utilisation de tous les moyens légaux à sa
disposition : tracts, affiches, annonces dans la presse, message électronique, site Internet, ...
g) L’adhésion et les relations avec d’autres sociétés d’histoire
ou ayant un regard sur l’histoire par leurs moyens et leurs buts
Article 4 :
Les ressources financières de l’Association comprennent :
a) le montant des adhésions
b) le produit des ventes des publications de
l’association
c) le produit des manifestations organisées par
l’association
d) les dons des particuliers ou des personnes
morales
e) des subventions des collectivités territoriales :
Municipalité, Conseil Général, Archives et Patrimoine, et tout service de l’Etat
f) tout autre ressource éventuelle conforme à la
loi
Article 5 :
L’Association se compose de :
a) membres actifs qui souscrivent une adhésion
annuelle
b) membres d’honneur, reconnus à ce titre pour les services
rendus à l’association, dispensés du paiement de l’adhésion. Le maire de la commune est de droit membre d’honneur de l’association.
Le montant de l’adhésion comprend une cotisation et un abonnement au bulletin. Les couples paient une double cotisation mais un seul
abonnement. L’adhésion est valable pour l’année civile et donne droit aux numéros du bulletin parus dans l’année.
La qualité de membre se perd pour non paiement de son adhésion ou par exclusion par le Conseil d’Administration pour motif grave tel
que propos ou actes malveillants à l’encontre de l’association. Les membres de l’association sont libres de leurs engagements politique, religieux ou syndical mais s’interdisent au sein de
l’association toute discussion sur ces points.
De facto, toute infraction à la loi du 13 juillet 1990 concernant la répression
des actes racistes entraîne automatiquement l’exclusion de l’association, notamment la contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par
l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 mai 1945.
Article 6 :
L’Assemblée Générale se tient une fois par
an au cours du trimestre qui suit la fin de l’exercice, sur le territoire de Villeparisis ; elle est convoquée par courrier 15 jours minimum avant sa tenue. Elle réunit tous les adhérents à
jour de leur cotisation ; ils sont appelés à voter sur les points fixés à l’ordre du jour et plus particulièrement sur le rapport d’activités de l’année écoulée, le rapport financier et les
projets de la nouvelle année.
Elle élit en son sein les membres du Conseil d’Administration, et un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Seuls les adhérents ayant
un an d’ancienneté peuvent se porter candidats au Conseil d’Administration et au(x) poste(s) de vérificateur aux comptes. Cette assemblée est dirigée par les membres du bureau de
l’association.
L’Assemblée générale Extraordinaire se
réunit à la demande d’au moins un tiers des adhérents, demande formulée par lettre auprès du Conseil d’Administration, assemblée qui se tiendra dans le mois qui suit la réception de la dite
lettre et dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire. Elle ne peut se réunir que pour délibérer sur un point précis tel que la dissolution de l’association, l’exclusion d’un
membre de l’association suite à une condamnation infamante.
Article 7 :
Le Conseil d’Administration est élu pour 2 ans (en années paires) par l’Assemblée
Générale et comprend au moins 3 membres. Le statut d’administrateur ne donne droit à aucune rémunération ou indemnité.
Il se réunit dans la semaine qui suit l’Assemblée Générale et élit en son sein un bureau d’au moins 3 membres à savoir : un
président, un secrétaire et un trésorier ; d’autres postes peuvent être créés selon les besoins de l’association tels qu’un ou plusieurs vice(s)-président(s), secrétaire adjoint, trésorier
adjoint, archiviste, chargé de relations publiques ou associatives, …
Il peut créer des commissions telles que le comité de rédaction en charge du bulletin et des publications, commission des
manifestations (sortie, repas), commission des expositions, commission de gestion des archives, …
Il peut coopter des adhérents soit pour remplacer un membre démissionnaire, soit pour étoffer le conseil ; ils n’ont qu’un
pouvoir consultatif. Des membres extérieurs peuvent être invités au conseil pour donner leur opinion sur un point précis.
Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou du secrétaire, prend toutes décisions concernant le
fonctionnement de l’association, fixe le montant des adhésions (cotisation+abonnement), prend connaissance du courrier reçu et des réponses faites, reçoit les rapports des diverses commissions,…
Les membres du Conseil d’Administration ont la charge d’ouvrir régulièrement le Musée de l’Histoire Locale, soit lors des permanences, soit à la demande ; Dans cette mission, tous les
adhérents peuvent participer.
Article 8
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou du
secrétaire et gère au jour le jour l’association, chacun dans son domaine particulier, tient les registres légaux prévus par les textes : livres comptables, registres des délibérations, des
adhérents, des archives, ... Il approuve les factures et les notes de frais présentées par les membres du Conseil d’Administration et autorise le trésorier à les payer. Il rend compte au Conseil
d’Administration de son travail.
Article 9
Les commissions se réunissent sur convocation de leur responsable aussi souvent que
nécessaire, rendent compte au Conseil d’Administration de leur travail. Elles lui soumettent toutes propositions pour le développement des activités de l’association, les budgétisent et suivent
les dépenses et les recettes. Elles peuvent chercher conseils et renseignements auprès de membres extérieurs.
Article 10
La dissolution de l’association ne peut se faire que lors d’une Assemblée
Générale Extraordinaire, tenue à cette seule fin. La décision ne peut être prise qu’à la majorité des 2 tiers. Au moins 2 commissaires à la dissolution seront nommés afin de faire tous les actes
officiels de dissolution, de rendre à chacun les objets ou documents prêtés ou mis en dépôt au Musée de l’Histoire Locale et de choisir l’association ou la collectivité qui accueillera tous les
objets ou documents appartenant au propre à l’association, ainsi que la trésorerie. Nul ne pourra s’approprier un bien appartenant à l’association. Le rapport final de dissolution sera envoyé à
tous les adhérents présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant dissout l’association.
Membres du bureau de l'association
